attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances »

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

susvisé

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

(SPAC-CFDT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision finances

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

CFDT

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la subdivision finances

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources

l'effet d'effectuer les opérations de recettes et de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite de ses attributions

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes et de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite de ses attributions

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile

à la désignation

régisseur suppléant auprès de la direction des services de la navigation aérienne

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile

régisseur suppléant

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER

assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER

assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens